CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Le site www.atelierdesvieuxbeaux.com est la propriété de la micro entreprise VIEUX BEAU en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Il propose un site marchand de commerce électronique et informatif avec présentation de ses collections. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vieux Beau et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le site permet à Vieux Beau de proposer à la vente la plupart de ses produits (ci-après “produits “) à des acheteurs ayant la qualité de consommateur, étant âgés de plus de 18 ans, et ayant la pleine capacité juridique ou étant titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer valablement une commande sur le site et agissant exclusivement pour leur propre compte.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l'entreprise Vieux Beau et les clients souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le site. Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
A des fins de sécurité, Vieux Beau se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP de l’ordinateur utilisé par le Client provient d’un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
En cas de modification des présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
PRODUITS
Les photographies illustrant les produits représentent fidèlement les produits livrées, et entrent dans le champ contractuel, cependant le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet de l’écran utilisé. Si des erreurs s’y sont introduites la responsabilité de Vieux Beau pourra être engagée sur des visuels ne prenant pas en compte des caractéristiques liées aux navigateurs internet, et supports high-tech spécifiques.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Les informations sont fournies à titre purement indicatif.
COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Vieux Beau confirme l’acceptation de sa commande au client par l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation et du paiement de la commande. Vieux Beau se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour une raison légitime, comme par exemple dans les cas suivants:
• L’article commandé n’est plus en stock.
• Nous n’avons pas pu obtenir d’autorisation de paiement.
• Une erreur a été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion.
• Si nous suspectons une activité frauduleuse.
Vieux Beau s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d’indisponibilité à en informer le client par tout moyen que ce soit. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
LIVRAISON
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo ou par Chronopost.
Les expéditions se font dans un délai de 24h à 48h après la préparation de votre commande par notre service. Pour Chronopost, le transporteur s’engage à livrer sous 24h, sous réserve que les coordonnées renseignées soient exactes et complètes. Les livraisons sont effectuées en semaine (hors dimanche, jours fériés, grèves et intempéries).
En période de promotion, le site www.atelierdesvieuxbeaux.com doit faire face à un nombre de demandes très importantes, prolongeant ainsi les délais de préparation des commandes. La livraison peut alors être de l’ordre de 12 jours ouvrés dans certains cas.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou bien, en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Après confirmation de commande, Vieux Beau s’engage à poster, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 12 jours ouvrés.
Veuillez noter que toutes les commandes sont expédiées depuis la France.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées sur le www.atelierdesvieuxbeaux.com sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Vieux Beau se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les incidents climatiques.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Si vous souhaitez émettre des réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, vous pouvez contacter le service client Colissimo au 118 700 ou le service grand public Chronopost au 09 69 391 391.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client (expédition partielle).
Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
La livraison ne peut s’effectuer sur l’e-shop pour l’international.
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.atelierdesvieuxbeaux.com dans chacune des fiches articles. Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet de l’écran utilisé.
Le Client, s’il n’est pas satisfait, dispose d’un délai de quinze jours à compter de la date d’expédition pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Ce délai comprend le délai légal de rétractation de sept jours prévu aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.
L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné d’un bon de retour, à l’adresse indiquée sur ce bon de retour.
En l’absence de bon de retour Vieux Beau ne pourra procéder au remboursement des articles retournés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront repris.
L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de trente jours à compter de sa réception par Il était un jour. Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, à savoir un retour par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.
Le remboursement s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client débité lors de la transaction, ou par un avoir (hors frais de port de retour).
Le droit légal de rétraction et la garantie ” satisfait ou remboursé ” ne s’appliquent pas aux articles confectionnés selon des exigences spécifiques du client ou aux articles nettement personnalisés.
En cas d’échange, d’avoir ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et formulaire de Retour/Echange en courrier suivi à l’adresse suivante : Vieux Beau 17, chemin de Beauvallon haut 83400 Hyères les palmiers
En cas d’exercice du droit de rétractation, Vieux Beau est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Les frais de retour ainsi que les risques liés au retour du produit, sont dans tous les cas à la charge du client.
DROIT DE RETRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter suite à un achat sur notre site Internet sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours.
Le délai de rétractation expire alors de 14 (quatorze) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du produit que nous vous livrons.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) envoyée à l’adresse suivante :
Vieux Beau 17, chemin de Beauvallon haut 83400 Hyères les palmiers. ericbuttigiegvb@gmail.com.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours.
EFFETS DE LA RETRACTATION
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze jours) à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation sur votre ou vos achats sur notre site Internet.
Nous procéderons au remboursement par virement ou par chèque. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaire pour vous.
RENVOYER LE OU LES PRODUITS
Vous devrez nous renvoyer le(s) produits à vos frais, à Vieux Beau 17, chemin de Beauvallon haut 83400 Hyères les palmiers, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. C
e délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours.
Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des produit(s).
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du ou des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produits.
PRIX
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Vieux Beau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site. Vieux Beau ne remboursera pas une éventuelle différence de prix entre le moment où la commande a été passée et une baisse de prix ultérieure.
PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Vieux Beau.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Carte bancaire : le Client accède au système de paiement 3D Secure mis à disposition par l’établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.
Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Pour la finalisation du paiement, l’obtention d’un code de sécurité est nécessaire. Le client le reçoit : par E-mail, par téléphone ou SMS, il doit donc s’assurer que ses coordonnées soient bien renseignées auprès de son établissement bancaire. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Vieux Beau vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant des produits commandés et toutes taxes comprises. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Vieux Beau met en œuvre tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Vieux Beau se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale est sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux civils seront compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
GARANTIE
Dans tous les cas Vieux Beau ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du code de la consommation legislative (prévu par l’article L.211-4 et L.211-14) ainsi que de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1648 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients :
5 jours sur 7 (Lundi au vendredi inclus) par mail à ericbuttigiegvb@gmail.com (réponse dans les 72 heures)
Reproduction des articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code de la consommation
Article L211-4 :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 :
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien
Reproduction des articles 1641 et 1648 AL 1 du code civil
Article 1641 :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Vieux Beau.
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec la société Vieux Beau. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.
Vos données vont nous permettre de traiter votre commande et de vous informer des importants changements intervenant dans les fonctionnalités. Elles servent aussi dans un but statistique ou pour la réalisation d’enquêtes, afin d’améliorer notre site internet et les services que nous vous proposons. Nous pouvons également à tout moment vous adresser (par email ou par la poste) des informations au sujet des produits et services, ainsi que des promotions et offres spéciales de la société Il était un jour. Si vous ne voulez pas être contacté sur ces sujets, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
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